Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement de Mme Taurine. Les appels à projets et les mesures fiscales telles que l'ajustement de la TGAP ne sont pas des outils satisfaisants pour soutenir des innovations technologiques qui requièrent certains investissements. Pour avoir travaillé sur la question de l'économie circulaire pendant les cinq années de la précédente législature, nous savons que le déclenchement de crédits publics associés aux fonds privés constitue un levier puissant.

Je prends deux exemples. Premièrement, la loi relative à la transition énergétique, défendue par Mme Ségolène Royal, prévoit d'expérimenter l'affichage de la durée de vie des produits – je dois évoquer prochainement ce point avec Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Cette innovation peut apporter une révolution dans le made in France, susciter un autre rapport à la consommation et à la production. Or cela ne se fera pas sans un peu d'argent.

Deuxièmement, Envie vient de créer une filiale, Envie Autonomie, pour rénover le matériel médical, notamment celui destiné à l'accompagnement du handicap. Or cette filiale a besoin de démonstrateurs et de crédits pour passer d'une étape artisanale à une étape plus industrielle. Et c'est important, y compris pour l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.

Cet amendement, qui vise à donner une impulsion pour accélérer le développement de l'économie circulaire, est donc bienvenu.

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