Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Une querelle est venue traverser la défense de l'amendement. Je ne suis pas querelleur et je crois n'avoir jamais provoqué d'incidents – et en tout cas, je n'ai jamais fait de rappel au règlement. Il me semble cependant qu'il est bon, quand on a travaillé un amendement sur le fond comme Guillaume Garot et moi l'avons fait, que l'on puisse réagir à l'avis du Gouvernement.

Jean-Baptiste Moreau et moi-même sommes en ligne sur ce sujet comme dans d'autres combats que nous menons pour la ruralité et le monde agricole.

Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure spéciale, on ne peut pas, même si on la modernise, étendre les missions d'une administration et réduire ses moyens sans en reporter la charge sur d'autres opérateurs. Ainsi, les restaurants qui ne seront plus contrôlés par la DGCCRF vont devoir faire exécuter ces contrôles par des opérateurs privés, à leurs frais. Et que va-t-il se passer pour les aires de jeux des petites communes ? Ce ne sont pas là des sujets mineurs. Quand on se concentre sur l'essentiel avec moins de moyens, on doit supporter des charges supplémentaires.

La grande modernité de notre économie réside dans le principe de la lutte contre la fraude, dans la loyauté, dans la confiance donnée à l'ensemble des opérateurs. Le désespoir populaire dont on parle, c'est aussi celui qui est ressenti face à la déloyauté, aux fraudeurs, aux tricheurs. Nous avons besoin, aujourd'hui, d'une administration de contrôle plus puissante.

Tous les drames économiques que nous avons connus et qui ont entraîné des pertes de valeur incommensurables sont dus à ce relâchement des moyens de l'État dédiés au contrôle, sur lequel repose le contrat de confiance entre le producteur, le transformateur et le consommateur.

Comme Jean-Baptiste Moreau, comme tous ceux qui sont attachés à l'économie réelle, au principe de loyauté, je regrette vivement que l'on baisse la garde dans un secteur qui, certes, a besoin d'être modernisé – à ce propos, vous n'avez rien dit sur la fusion avec les services de la Direction générale de l'alimentation pour la chaîne de production et vous n'avez pas tout à fait répondu à nos questions.

Nous ne sommes pas convaincus par vos arguments.

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