Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

L'objet de cet amendement, issu de la mobilisation des associations de protection des consommateurs, est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur prévus par l'action 24 du programme 134.

En effet, cette action comporte des dépenses d'intervention en faveur de l'Institut national de la consommation, de quinze associations de consommateurs, du Centre européen des consommateurs français et du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

Ces crédits d'intervention, gérés par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, s'élevaient à 8,5 millions d'euros en 2018 et ne sont plus que de 7,5 millions d'euros dans ce PLF pour 2019, ce qui représente une diminution des crédits d'intervention de 10,8 %.

Cette réduction est préjudiciable pour l'existence de la presse et des associations de défense des consommateurs. Les quinze associations nationales agréées qui siègent au Conseil national de la consommation ont déjà connu une baisse de 28,1 % depuis 2012.

Ce mouvement exerce pourtant un rôle essentiel dans l'information, l'éducation et l'accompagnement du consommateur sur tout le territoire national. Il produit, notamment à destination des populations les plus fragiles, un ensemble d'études, d'analyses et d'émissions audiovisuelles.

Pour que les financements publics restent les garants de l'indépendance de ce mouvement vis-à-vis des acteurs du monde économique, nous vous proposons d'augmenter légèrement les crédits d'intervention pour les mettre au niveau de 2017.

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