Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je voudrais apporter mon soutien à cet amendement et, plus largement, aux centres techniques industriels. Nous savons tous que l'avenir de nos entreprises dépend du capital humain, de l'ouverture à l'international et du secteur de la recherche et développement. Sans recherche et développement, il n'y a pas d'avenir pour nos entreprises et pour nos filières, qui créent des richesses et de l'emploi dans notre pays.

Aux éléments de contexte que notre collègue a rappelés, je voudrais ajouter que, depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, les départements ne peuvent plus intervenir sur ces centres techniques industriels. La réalité, c'est que dans tous les départements où il y avait des centres techniques, les départements étaient très présents, et qu'ils ne le sont plus.

Dans le prolongement de notre débat de tout à l'heure, je rappellerai que le transfert, dans la loi NOTRe, de la compétence économique, n'a pas été financé. La fraction de CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – revenant aux départements devait financer le transfert de la compétence transport. Or – et je remercie mon collègue de l'ancienne majorité de l'avoir reconnu tout à l'heure – le Premier ministre de l'époque, Manuel Valls, n'a pas tenu parole, s'agissant du transfert de la compétence économique. Deux ans après, alors que les centres techniques se sont réorganisés, que des rapprochements ont eu lieu et que de nouveaux projets ont été lancés, vous voulez baisser leurs financements !

Pour prendre l'exemple de la vallée de l'Arve, le centre technique du décolletage, dont le projet a été lancé dans une parfaite transparence, avec le soutien de l'État, de la région et du département, pourrait aujourd'hui être mis à mal, du fait de votre décision de diminuer les ressources des centres techniques industriels. Il faut agir dès cette année, on ne peut plus attendre. Au nom du groupe Les Républicains, je soutiendrai donc cet amendement.

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