Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Cet amendement vise à simplifier les contributions à l'AMF – Autorité des marchés financiers – et à rendre leur recouvrement plus efficace, tout en maintenant un niveau de produit quasi-équivalent à celui présenté pour le budget de 2018. Cette réforme porte sur les contributions prélevées sur les émetteurs de titres financiers cotés et les prestataires de services d'investissement. La mesure ne coûte rien.

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