Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Cet amendement concerne la convention qui met en oeuvre le fonds de modernisation de la restauration, parvenue à échéance sans être renouvelée. Il vise, d'une part, à récupérer les sommes de ce fonds qui n'ont pas été dépensées ni affectées à la couverture de prêts en cours et, d'autre part, à affecter ces sommes, estimées à 4 millions d'euros, à Bpifrance financement au titre de sa mission de promotion de la croissance par l'innovation.

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