Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Pouvons-nous connaître la date d'échéance de la convention, qui ne figure pas dans l'exposé sommaire de l'amendement ? Par ailleurs, je souhaite, par souci de transparence, savoir si les 4 millions qui sont reversés correspondent bien à la totalité des sommes récupérées.

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