Intervention de Mansour Kamardine

La mission « Accords monétaires internationaux » concerne la garantie apportée par la banque centrale française à la parité et à la convertibilité illimitée de trois monnaies. Or les imputations budgétaires s'élèvent à 0 euro en autorisations d'engagement et à 0 euro en crédits de paiement, ce qui signifie que le ministère français chargé du budget estime qu'il n'y a aucun risque de déclenchement de la garantie, pour aucun des trois programmes, d'ici à décembre 2019.

Or je n'ai trouvé aucune information récente permettant d'apprécier la pertinence de cette analyse qui exclut tout risque. Peut-être ai-je mal cherché. Toutefois, la mission ne dispose ni d'objectifs ni d'indicateurs dans le rapport annuel de performances du PLF pour 2019 et le dernier compte général de l'État consultable date de 2017.

Nous n'avons donc aucune visibilité sur l'état des réserves de change des banques primaires concernées.

Nous pouvons convenir que la gestion collégiale des zones UMOA – Union monétaire ouest-africaine – et CEMAC – Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale – limite les risques de gestion hasardeuse ou opportuniste de certains États. Nous en avons d'ailleurs fait l'expérience en 2017, lors de la crise de la zone CEMAC liée à l'effondrement des réserves de change de certaines banques centrales, qui ont été réduites de deux tiers en quelques mois. Néanmoins, en ce qui concerne le franc comorien, il n'y a pas de collégialité venant jouer un rôle stabilisateur. Malgré leur grand professionnalisme et leur rigueur incontestable, les banquiers centraux comoriens apparaissent donc plus fragiles face à d'éventuelles pressions opportunistes.

En outre, le dernier rapport consultable du Fonds monétaire international – FMI – sur la situation macroéconomique des Comores, en date du 1er septembre 2018, laisse apparaître d'importantes fragilités relatives aux fondamentaux de la politique monétaire comorienne. Or, depuis la publication du rapport du FMI, la situation intérieure des Comores s'est considérablement dégradée. Ce pays traverse la plus grave crise politique qu'il ait connue depuis 2001. La récente dégradation de la gouvernance démocratique et de l'État de droit entraînent un retour à l'instabilité constitutionnelle. L'ONU, l'Union africaine et l'Union européenne s'en inquiètent.

De plus, la Société nationale des postes et services financiers, la principale institution financière du réseau des banques secondaires, est en situation de cessation de paiement nécessitant une recapitalisation par l'État comorien, à hauteur de 4 % du PIB. Les créances douteuses représentent 20 % des créances bancaires. Enfin, les importations représentent 40 % du PIB.

Mes chers collègues, afin d'assurer un pilotage plus précis et un meilleur contrôle du Parlement sur la mission « Accords monétaires internationaux », il serait particulièrement utile de disposer d'éléments concernant l'évolution des réserves de change de la Banque centrale des Comores. C'est pourquoi l'amendement no 1208 demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport retraçant l'évolution de ces réserves au deuxième semestre 2018 et évaluant les risques de chocs endogènes et exogènes au premier semestre 2019.