Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission engagements financiers de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'irai dans le même sens que notre collègue Buon Tan. J'ai évoqué tout à l'heure l'impasse budgétaire devant laquelle nous nous trouvons s'agissant de l'assurance prospection. C'est l'outil le plus efficace, le plus demandé et qui progresse le plus pour les PME. Or le Gouvernement s'est fixé, à raison, l'objectif ambitieux de porter de 124 000 à 200 000 le nombre d'entreprises exportatrices. Ce sont donc des PME, voire parfois des TPE, qui sont concernées.

Comment pourrons-nous garantir que l'assurance prospection soit effectivement servie par Bpifrance, qui porte cet outil ? En l'état actuel des crédits inscrits dans ce budget, Bpifrance pourra signer des contrats d'assurance prospection – je le redis, un outil extrêmement efficace, le plus populaire pour les PME – jusqu'à la fin du mois de mars. Au-delà, le financement ne sera plus possible. J'entends bien que Bpifrance a peut-être d'autres moyens de le faire, notamment en puisant dans ses fonds propres, mais en l'état actuel, à moins d'une négociation voire d'une restructuration des missions de Bpifrance, cela ne fonctionne pas. Comment pourrons-nous faire en sorte que cet outil essentiel puisse accompagner tout au long de l'année les entreprises dans leur mission de prospection sur les marchés étrangers ? Je pense en particulier aux dépenses de prospection commerciale et à la participation à des salons.

Selon des estimations réalisées en projetant les besoins constatés en vitesse de croisière, il manque très exactement 55,2 millions d'euros. Pouvez-vous nous répondre, madame la secrétaire d'État ? C'est tout le sens de l'amendement no 318 . Il en est de même pour l'amendement no 1090 de notre collègue Buon Tan, qui demande une somme légèrement supérieure mais que je soutiens évidemment aussi.

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