Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Monsieur le président, je me fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement pour vous faire observer que lundi prochain, nous examinerons le projet de loi de finances rectificative, PLFR, et que les difficultés se multiplient autour de ce texte, avec une incidence sur notre travail législatif. En effet, nous ne disposons du texte gouvernemental – et ne pouvons donc l'amender – que depuis hier ; je l'ai fait hier soir jusqu'à vingt-trois heures, mais ce matin Eloi – le logiciel qui nous permet de déposer des amendements – ne permet plus de le faire sur le PLFR, alors même qu'il marche pour tous les autres textes. Si nous voulons travailler lundi, nous devons pouvoir amender le projet de loi !

Cet incident s'inscrit dans un cadre plus général, où le Gouvernement veut visiblement saboter l'examen du PLFR. La meilleure preuve, c'est que ce texte n'a pas été présenté hier par le ministre compétent – M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics – , mais par un secrétaire d'État. Cela ne s'est jamais vu ! Je voulais souligner cette accumulation de difficultés dans cette enceinte. On ne peut pas traiter ainsi le Parlement, les députés qui veulent amender les textes, c'est-à-dire travailler !

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