Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur le président, mesdames les rapporteures spéciales, mesdames et messieurs les députés, j'ai l'honneur de vous présenter ce matin le budget pour 2019 des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Santé ». Je veux souligner d'emblée la cohérence politique de ces deux budgets avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale que votre assemblée a adopté en première lecture la semaine dernière. Ils expriment les mêmes choix : la priorité est donnée aux plus fragiles, afin de répondre de façon spécifique à leurs attentes et d'agir sur les facteurs du déterminisme social, et aux salariés modestes, pour que le travail paie davantage.

Cette priorité sociale du Gouvernement se lit d'abord dans l'évolution des crédits de chacune de ces missions. Ceux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » augmentent de près de 7 %, les politiques menées dans ce domaine bénéficiant ainsi en 2019 de 1,3 milliard d'euros supplémentaires. Ceux de la mission « Santé » progressent quant à eux de 3,5 %, traduisant la volonté du Gouvernement de garantir le droit fondamental à la santé et de développer la prévention.

Ce budget est d'abord celui d'une solidarité renforcée au bénéfice de nos concitoyens les plus modestes. Je veux évoquer en premier lieu la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée le 13 septembre dernier par le Président de la République. Le Gouvernement a bâti un plan qui va se déployer dans tous les territoires, avec pour objectifs de renforcer l'accès aux services de la petite enfance, de conforter les droits fondamentaux des enfants, et, pour les jeunes et les adultes, de renforcer l'insertion par l'emploi. Le programme 304 est le support budgétaire principal de la stratégie. Il regroupe les crédits dédiés à la contractualisation avec les territoires, qui s'élèvent en 2019 à 171 millions d'euros ; 135 millions d'euros seront consacrés à la contractualisation avec les départements, avec quatre objectifs : l'accompagnement des sortants de l'aide sociale à l'enfance ; le renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active, le RSA ; la formation des travailleurs sociaux ; l'accueil social de proximité.

L'effort de solidarité s'exprime également et fortement au travers de l'évolution des crédits du programme 157 « Handicap et dépendance », portés à 11,9 milliards d'euros, en hausse de 5,1 % par rapport à 2018. Cette augmentation très importante traduit la priorité donnée pour le quinquennat à la construction d'une société plus inclusive et permet de concrétiser l'engagement du Président de la République en faveur de la revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé, l'AAH. Cette revalorisation permettra de porter le niveau de l'aide à taux plein à 860 euros dès ce mois, ce qui représentera une progression de 41 euros par mois. L'allocation sera ensuite portée à 900 euros par mois fin 2019. Il s'agit globalement d'un investissement de plus de 2,5 milliards d'euros sur le quinquennat, destiné à améliorer la situation des personnes en situation de handicap. Les crédits dédiés aux emplois accompagnés pour ces personnes augmenteront également de 40 % par rapport à l'année dernière.

L'engagement du Gouvernement s'inscrit pleinement dans le cadre du comité interministériel du handicap organisé le 25 octobre dernier, qui a permis de mobiliser l'ensemble des ministères autour du Premier ministre, Edouard Philippe, et de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, pour mettre en oeuvre des mesures de simplification en faveur des droits des personnes et lutter contre les ruptures de parcours.

L'effort de solidarité bénéficie en troisième lieu à nos compatriotes d'outre-mer, dans deux territoires confrontés à des difficultés sociales importantes : la Guyane et Mayotte. Conformément à l'engagement pris par le Président de la République en octobre 2017, l'État reprend à sa charge le financement du RSA dans ces deux collectivités à compter du 1er janvier 2019, pour un montant de 170 millions d'euros. Il s'agit de soulager les collectivités du poids du financement et de l'attribution du RSA, sans pour autant remettre en cause leurs compétences en matière d'insertion des bénéficiaires.

L'État assume également pleinement ses responsabilités s'agissant des mineurs non accompagnés. À compter de 2019, l'appui aux conseils départementaux pour la mise à l'abri et l'évaluation des personnes se présentant comme mineures sera renforcé par une compensation plus juste des dépenses engagées, sur la base d'un forfait par jeune évalué. Pour la deuxième année consécutive, un dispositif exceptionnel sera déployé en 2019. Plus largement, l'effort engagé dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté et de la gestion des mineurs non accompagnés traduit la volonté du Gouvernement d'oeuvrer à l'avènement d'une nouvelle contractualisation entre l'État et les conseils départementaux dans la déclinaison des politiques sociales. Je conduirai cette politique aux côtés de Jacqueline Gourault, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Je veux évoquer enfin l'aide médicale d'État, l'AME. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, je suis attachée à la préservation de cette aide, qui représente à la fois un dispositif humanitaire, conforme à nos valeurs républicaines, et un dispositif sanitaire nécessaire dans l'intérêt de la santé publique. Les crédits qui y sont consacrés – il n'est pas inutile de le préciser une nouvelle fois – servent à financer des prestations de santé qui sont dispensées pour l'essentiel par les hôpitaux de notre pays ; ils permettent donc d'éviter que les établissements de santé ne supportent seuls la charge correspondante. Nous restons dans le même temps très attentifs aux conditions d'ouverture des droits : en 2019, la centralisation de l'attribution des droits dans trois caisses primaires d'assurance maladie – Paris, Bobigny et Marseille – permettra un traitement plus homogène et un meilleur contrôle des demandes.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » reflète également un effort sans précédent au bénéfice des salariés modestes de ce pays. La prime d'activité – une prestation importante qui soutient le pouvoir d'achat et incite à la reprise d'activité – bénéficie à 2,8 millions de nos concitoyens. Durant sa campagne, le Président avait pris l'engagement de la revaloriser de 80 euros pour un salarié au SMIC d'ici la fin du quinquennat. Cette revalorisation s'ajoutera au gain de pouvoir d'achat de 20 euros par mois du fait de la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, pleinement effective depuis le mois dernier, permettant d'atteindre un gain total de 100 euros au SMIC d'ici 2022.

Le Gouvernement a décidé d'amplifier les incitations à la reprise d'activité et d'aller vite et fort en 2019 et 2020 pour revaloriser le montant de la prime. Ainsi, la prime d'activité au SMIC augmentera de 30 euros supplémentaires dès le mois d'avril 2019 : plusieurs centaines de milliers de ménages bénéficieront donc dans quelques mois d'un gain de pouvoir d'achat significatif, plus important et plus rapide que prévu par la loi de programmation des finances publiques. Elle augmentera à nouveau de 20 euros en avril 2020, et de 20 euros en 2021, soit un total de 80 euros d'ici 2021. Les engagements du Président de la République, mesdames et messieurs les députés, seront donc pleinement tenus, et c'est l'honneur de ce Gouvernement et de cette majorité de respecter le contrat passé avec les Français.

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