Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous ne pouvons que nous réjouir que les deux missions budgétaires portant sur la santé et la solidarité présentent une augmentation de leurs crédits pour l'année 2019. Ceux de la mission « Santé » augmentent de 3,4 %, tandis que ceux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » croissent de près de 7 %. La santé et la solidarité sont les deux piliers de notre politique sociale et doivent constituer une priorité de tous les instants à l'heure où la France compte près de 9 millions de personnes en difficulté.

En ce qui concerne la mission « Solidarité », nous nous réjouissons de la croissance substantielle des crédits, laquelle concrétise plusieurs engagements du Président de la République, en pérennisant et en approfondissant des mesures de justice sociale et territoriale, mais aussi d'égalité, et en posant les bases d'une convergence des minima sociaux par le haut. Cela se traduit, dans les faits, par l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , qui atteindra 900 euros en décembre 2019, par la création d'une seconde bonification pour les bénéficiaires de la prime d'activité, par la mise en oeuvre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et, enfin, par la consolidation des financements alloués aux actions de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le groupe MODEM et apparentés se félicite de ces transformations et soutiendra sans réserve leur réalisation afin qu'elles bénéficient au plus vite aux populations les plus vulnérables du pays.

Toutefois, dans cette perspective, notre groupe s'interroge sur la rédaction de l'article 83 du PLF, qui vise à simplifier des compléments à l'AAH, le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome. Sur le fond, cette démarche est louable et nécessaire. Sur la forme, nous nous inquiétons de ses conséquences financières à l'issue de la période transitoire pour les bénéficiaires de l'AAH qui disposent actuellement du complément de ressources. Ainsi, ne serait-il pas judicieux de réfléchir à un dispositif plus élaboré qui conserverait les mêmes objectifs tout en ne lésant personne ? Nous avons donc déposé un amendement en ce sens.

En ce qui concerne la mission « Santé », l'augmentation des crédits s'inscrit dans la logique établie par la stratégie « ma santé 2022 ». Il s'agira de poursuivre et d'améliorer les efforts d'investissement nécessaires aux nombreuses transformations du système de santé. Notre groupe se mobilisera à vos côtés, madame la ministre.

En ce qui concerne les programmes spécifiques de cette mission, nous regrettons la diminution des moyens alloués au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». Plus précisément, alors que les dépenses de fonctionnement augmentent pour ce programme, les dépenses d'intervention diminuent et sont amputées de plus de 20 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Un autre point d'interrogation touche à la question de la prévention envers les jeunes. Seulement 400 000 euros sont dédiés à la santé de la mère et de l'enfant, alors que c'est sur ces publics que doivent être ciblées en priorité les actions de prévention primaire. Si ce chiffre est en hausse cette année, il nous paraît encore insuffisant pour mener une politique de prévention pérenne.

Vous connaissez notre attachement à cette question essentielle et nous connaissons le vôtre. À ce titre, nous présenterons deux amendements : le premier vise à demander un document de politique transversale sur la prévention et le second un jaune budgétaire qui permettra de connaître les efforts réellement consentis par l'État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale en faveur de la prévention. Chers confrères, si j'ose dire, comment peut-on vouloir soigner la prévention sans disposer d'un thermomètre ? Un amendement similaire sur un document de politique transversale a été adopté à l'unanimité par tous les groupes en commission des affaires sociales la semaine dernière.

En 2017, un rapport de la Cour des comptes sur la prévention primaire recommandait la rédaction d'un tel document ; c'est aussi le cas du rapport d'information que j'ai rédigé avec Ericka Bareigts sur la politique de prévention sanitaire en faveur de la jeunesse. Vous-même, madame la ministre, en avez fait la promesse l'année dernière, réaffirmée au mois de septembre en répondant à une de mes questions orales. L'ensemble des acteurs de la prévention vous soutiennent dans cette démarche. Toutefois, nous restons convaincus que la prévention primaire doit être traitée dans sa globalité. Nous avons bien entendu que vous indiquiez que la prévention était nécessairement liée aux soins ; elle touche cependant d'autres acteurs qui vont au-delà du soin, et concerne de nombreux autres déterminants comme l'activité physique, l'alimentation, l'eau que nous buvons et l'air que nous respirons.

Ainsi, madame la ministre, le groupe MODEM soutient la politique volontaire du Gouvernement en faveur de la solidarité et de la santé.