Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, vous m'interrogez sur le manque de coordination des politiques publiques concernant les mineurs non accompagnés. Tout d'abord, sachez que le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que rencontrent les territoires, particulièrement les départements, du fait de la dynamique d'augmentation du nombre des mineurs non accompagnés. Leur présence accrue crée évidemment des tensions : d'une part entre les départements, en raison de leurs disparités, et d'autre part dans la mise en oeuvre de la politique de protection de l'enfance, dont les départements sont des acteurs majeurs.

Le Premier ministre a donc conduit un travail interministériel très soutenu avec mon ministère, les ministères de la justice et de l'intérieur, ainsi qu'avec l'Assemblée des départements de France. L'action de l'État pour soutenir les départements porte principalement sur les axes suivants : la lutte contre les filières illégales d'immigration ; l'appui apporté aux conseils départementaux pour la mise à l'abri ainsi que pour l'évaluation des personnes se présentant comme mineures, à travers la création d'un fichier d'appui à l'évaluation de la minorité et une compensation plus juste des dépenses engagées sur la base d'un forfait par jeune évalué. L'objet du fichier est d'éviter une errance qui multiplie les coûts pour les départements et pour l'État. Par ailleurs, l'État soutient les départements en prenant en charge une partie de leurs dépenses supplémentaires au titre de l'aide sociale à l'enfance lorsque les personnes sont évaluées comme mineures et doivent donc être prises en charge dans le cadre du droit commun. Pour la deuxième année consécutive, un dispositif exceptionnel sera mis en oeuvre.