Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 39 et État b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Alors qu'il s'élevait à 75 millions d'euros en 2000, il n'a cessé de croître pour atteindre près de 935 millions d'euros en 2019, soit une multiplication par douze depuis sa création, pour la bonne et simple raison que le nombre de bénéficiaires augmente : ils sont désormais plus de 300 000, soit 100 000 de plus qu'il y a dix ans.

Bien sûr, il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause l'existence d'une aide aux personnes en état d'urgence vitale se trouvant sur notre sol, mais il faut bien reconnaître que ce budget n'est absolument pas maîtrisé. Notre collègue Claude Goasguen avait déjà souligné en 2015 que les dépenses réelles s'envolent littéralement par rapport aux dépenses budgétées, l'écart s'élevant à 32 % sur la période 2009-2015. Il en va de même cette année, madame la rapporteure spéciale, puisque cette ligne a une nouvelle fois été sous-évaluée ; il faudra abonder de 11,6 millions supplémentaires, comme le prévoit le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons lundi.

D'ailleurs, les professionnels de santé sont de plus en plus nombreux à dénoncer les abus. Et pour cause : en plus du trafic de cartes de l'AME, certains patients accèdent gratuitement à des traitements qu'on ne peut pas qualifier d'urgents. C'est un véritable appel d'air pour ces personnes – en situation irrégulière, je le rappelle – qui multiplient les rendez-vous médicaux, parfois en espérant être régularisées. L'AME – humanitaire, à l'origine – contribue donc aujourd'hui directement à l'augmentation de l'immigration irrégulière. D'ailleurs, l'absence de contrôle des dossiers est sidérante et montre bien l'indulgence coupable de l'État.

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