Intervention de Agnès Buzyn

En matière de sécurité des essais cliniques, la loi française est probablement l'une des plus rigoureuses au monde. Mise en place par la loi Huriet-Sérsusclat relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, elle a été renforcée à l'occasion des crises sanitaires que nous avons connues.

Elle est très rigoureuse. Son respect est assuré par la mission confiée à l'ANSM, laquelle a précisément pour objet de vérifier la sincérité des données, la façon dont les recherches sont menées et les éventuels effets indésirables des produits.

Les effets secondaires que vous avez évoqués sont susceptibles de se produire dans la vie d'un médicament. Ils font l'objet de ce que l'on appelle la « recherche en vie réelle », que l'État financera en s'appuyant notamment sur les bases de données de l'assurance maladie.

En effet, il arrive que la durée consacrée aux essais cliniques soit trop courte et que l'on découvre des effets secondaires très rares susceptibles de survenir très longtemps après la mise sur le marché des médicaments.

Il est donc nécessaire que les pouvoirs publics investissent dans la recherche. Nous le faisons dans le cadre de la recherche en vie réelle. Au demeurant, la France est très bien placée pour ce faire.

Les actions que vous proposez d'entreprendre le sont déjà intégralement par l'ANSM. Les règles encadrant la recherche clinique sont communes à tous les pays industrialisés. Les essais cliniques sont systématiquement publiés sur un site internet commun, ce qui permet à tout citoyen de savoir comment est effectuée la recherche médicale et selon quels critères. En aucun cas un organisme complémentaire n'est nécessaire. L'avis du Gouvernement est défavorable.