Intervention de Véronique Louwagie
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 81
Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en profite pour remercier ceux de mes collègues qui ont permis l'adoption de mon amendement précédent.
Il s'agit cette fois d'une demande de rapport sur l'évolution des dépenses d'aide médicale d'urgence, AME, au titre des soins urgents. En effet, si la dotation forfaitaire de l'État destinée à ce dispositif reste stable à 40 millions d'euros depuis 2008, le reste à charge de l'assurance maladie est volatil et son évolution difficilement explicable, environ 25 millions restant à sa charge. Les informations disponibles sur le profil des personnes qui utilisent ce dispositif sont en effet très limitées. Seul le nombre de séjours peut être estimé mais rien n'est dit du coût moyen ou de la durée de ces séjours ni de la ventilation du coût par décile de bénéficiaires par exemple. Cet amendement a donc pour objectif d'inciter le Gouvernement à organiser à propos de ces données manquantes une remontée d'informations qui permettront une analyse approfondie de l'évolution des dépenses d'AME au titre des soins urgents.
Cet amendement a été repoussé par la commission.
