Intervention de Stella Dupont

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame Pires Beaune a présenté en commission un amendement similaire à celui qui vient d'être soutenu : je pensais lui avoir apporté les assurances nécessaires puisqu'il avait été retiré. S'agissant du financement des associations têtes de réseau, il est vrai que les éléments n'étaient pas présentés de façon suffisamment claire dans le document budgétaire, en raison, peut-être, du changement de maquette. Après avoir obtenu des assurances, j'ai publié ces éléments aux pages 42 et 43 de mon rapport – j'en mets un à votre disposition. Les crédits relatifs à l'accompagnement de sortie de la prostitution sont stables, à hauteur de 2,124 millions d'euros en 2018 et en 2019.

Vous prétendez ne pas avoir été convaincue par mes arguments relatifs au financement de l'AFIS – aide financière à l'insertion sociale et professionnelle – , sous le prétexte qu'il aurait fallu maintenir une ligne de crédits identique, alors même que, nous le savons, ils ne seront vraisemblablement pas dépensés. Une telle pratique ne correspond pas à l'idée que je me fais de la sincérité budgétaire. Nous avons mené un travail très important, permettant de budgéter les sommes nécessaires pour assurer les dépenses liées à la politique publique en la matière. Cette ligne budgétaire s'inscrit dans cette logique.

Ces crédits ne sont d'ailleurs pas purement et simplement supprimés : ils sont redéployés en vue de financer les associations nationales. Les évolutions sont internes à l'enveloppe du programme, dont le montant global demeure stable. Pour toutes ces raisons, j'émets sur cet amendement, à titre personnel, un avis défavorable.

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