Intervention de Brahim Hammouche

J'entends bien l'objectif de simplification et de plus grande lisibilité, mais cela revient, à terme, à exclure un certain nombre de personnes handicapées des dispositifs d'aides qui leur sont destinés. D'autant que les demandes ne seront plus automatisées et qu'il faudra les renouveler.

La suppression du complément de ressources pénalise les personnes qui ne bénéficient pas d'une aide au logement. Or l'autonomie ne se réduit pas au logement : on peut parfaitement assurer son autonomie à domicile auprès de ses parents, tout en ne percevant pas d'APL. Il conviendrait donc de faire évoluer ce critère d'éligibilité. Si la plupart des personnes éligibles au complément de ressources pourront l'être à la majoration pour la vie autonome, ce ne sera pas le cas pour toutes. Certes, une mesure transitoire permet aux actuels bénéficiaires du complément de ressources de continuer à le toucher pendant dix ans, mais pas plus : à terme, il s'éteindra.

Pour le MODEM, les conditions qui ont présidé à la création de ce complément de ressources sont toujours d'actualité. Comme je l'ai indiqué en commission, il serait judicieux de profiter des économies réalisées dans le cadre de cette mission pour revaloriser cette majoration pour la vie autonome ou pour accroître le nombre de ses bénéficiaires, de façon à ce que personne ne soit lésé. Sans cette garantie, il ne nous est pas possible de soutenir cet article 83.