Intervention de Sophie Cluzel

L'article L. 241-1 du code de l'action sociale et des familles reprend en substance les dispositions législatives du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation aux adultes handicapés, selon la méthode dite du code « pilote » et du code « suiveur ». L'ordonnance no 2000-1249 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles précise, dans son article 2, que « les dispositions de la partie législative du code de l'action sociale et des familles qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. » Cet amendement ne nous paraît pas indispensable, aussi je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.