Intervention de Agnès Buzyn

À en croire l'exposé sommaire du sous-amendement no 1671 de M. Coquerel, la démonétisation qui sera expérimentée serait « attentatoire aux libertés des personnes bénéficiaires du RSA ».

Vous ne pouvez arguer d'un prétendu contrôle de l'administration, madame Taurine, puisque, comme je viens de le préciser, la carte prépayée permettra d'accéder à tous les biens et services. Il n'y aura donc aucune restriction, pour les bénéficiaires, quant à la capacité de se procurer des biens, dans la quantité souhaitée.

Pour partie, la carte pourra servir à des retraits en liquide. L'expérimentation vise donc, au rebours de ce que vous prétendez, à lutter contre le taux de non-recours à Mayotte, lequel s'explique en partie, on le sait, par le fait que les bénéficiaires n'ont pas accès au système bancaire. Aussi l'expérimentation aura-t-elle des effets bénéfiques sur les populations concernées. C'est pourquoi je suis évidemment défavorable à ce sous-amendement.

J'en viens au sous-amendement no 1621 visant à adapter le dispositif à Mayotte, où s'applique un montant spécifique. L'expérimentation, je le rappelle, ne change rien à ce montant : seul le mode de délivrance du RSA sera modifié. Les caractéristiques et les contraintes spécifiques de Mayotte sont donc prises en compte, puisque l'expérimentation, dans son principe même, repose sur l'adaptation aux situations particulières. Dans le cadre du plan pour Mayotte présenté par Annick Girardin, le Gouvernement a d'ores et déjà réfléchi à un certain nombre d'alignements.

Il s'est ainsi engagé, d'ici à 2022, sur plusieurs mesures : l'extension du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé – AEEH – et de l'allocation aux adultes handicapés – AAH – , l'extension de l'allocation journalière de présence parentale et l'extension du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant ; l'allocation de rentrée scolaire différentielle ; l'extension de l'aide au logement temporaire et du ticket modérateur, et ce dès 2019, aux termes du projet de loi de financement de la sécurité sociale en cours d'examen.

Comme vous le voyez, nous avançons, dans le cadre du plan pour Mayotte, vers la convergence de certains dispositifs. Avis défavorable, donc, au sous-amendement de M. Kamardine.

Votre sous-amendement no 1620 , madame Dupont, est en revanche tout à fait cohérent avec l'ambition du Gouvernement de procéder par expérimentation. Vous souhaitez qu'un rapport soit remis dans un an en vue d'adapter le dispositif aux différents territoires, ce qui est précisément ce que nous souhaitons nous-mêmes. Je vous remercie de cette proposition, sur laquelle l'avis est donc favorable.