Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je termine, monsieur le président, en soulignant que la réforme de la carte intercommunale a privilégié la formation de plus grands ensembles et que la simplification des différentes catégories d'EPCI me paraît aller tout à fait dans le bon sens.

Au regard des compétences et du budget en augmentation, il faudra bien remettre sur la table la question de l'élection au suffrage universel direct au sein des intercommunalités, et pas uniquement au sein des collectivités à statut particulier telles que Lyon, comme y serait prêt le Gouvernement. Gardons en tête que, là aussi, c'est l'impératif démocratique qui doit nous guider. Je vous remercie, monsieur le président.

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