Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si on peut saluer le fait que, cette année et l'année dernière, les dotations n'ont pas baissé, contrairement aux années précédentes, on doit constater dans cette mission deux surprises et une absence.

La première surprise, c'est que, contrairement à ce qui avait été annoncé avec la grande loi qu'on nous propose au printemps prochain sur la fiscalité locale et – on l'espère – les dotations aux collectivités locales, vous décidez de réformer deux dotations, et d'abord la dotation aux intercommunalités. Pourquoi ? Y a-t-il urgence ? Ne pouvait-on pas attendre le printemps prochain et ce grand projet de loi sur les collectivités locales qui devait nous permettre justement d'avoir une vision globale de la fiscalité locale et des dotations aux collectivités ?

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