Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Comme mon collègue, je défendrai en même temps mes deux amendements, nos 1301 et 1302 .

L'article 80 du PLF 2019 fait sauter le plafond du nombre de communes éligibles à la DPV, puisque leur nombre passera de 180 à 199. Comme mon collègue François Pupponi l'a déjà dit, les communes qui étaient déjà éligibles vont voir leur dotation baisser, tandis que d'autres vont entrer dans le dispositif. Ce que nous voudrions, c'est que les dotations augmentent, pour qu'aucune commune ne pâtisse de cette réforme.

Cet amendement tend, par conséquent, à abonder la dotation de la politique de la ville à hauteur de 50 millions d'euros. Cette somme permettra également aux communes en difficulté de parer aux dépenses supplémentaires qui leur sont imposées.

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