Intervention de Raphaël Schellenberger

M. le ministre a raison : sous la majorité précédente, les collectivités territoriales ont perdu leur liberté d'administration dans le domaine des investissements en raison du principe même de la DSIL, qui flèche les investissements des collectivités. Si une collectivité n'a plus les moyens d'investir, il ne lui reste plus qu'à se plier à la bonne volonté de l'État, du préfet, maître des projets qu'il veut bien subventionner.

Vous ne changez pas de logique, monsieur le ministre. Vous ne donnez pas plus de liberté aux collectivités locales pour décider de leurs investissements. Vous acceptez de leur accorder quelques subsides à condition qu'elles investissent dans les projets qui vous conviennent, pas ceux qu'elles choisissent.

Surtout, vous jouez au bonneteau. C'est la même enveloppe qui est censée soutenir toutes vos priorités politiques qui se succéderont tout au long de l'année : le milieu rural, la transition énergétique et j'en passe.

Finalement, les maires qui auraient des projets plus terre-à-terre comme la réfection d'un trottoir ou la réhabilitation d'un bâtiment ne pourront plus prétendre à la DSIL, car leurs projets n'entrent pas dans le cadre du dispositif.