Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'espère que vous aurez d'autres arguments, monsieur le ministre. Nous avons reconnu que nous avions fait une bêtise – moi la première. Vous pouvez continuer à la reprocher à ceux qui ne sont plus là aujourd'hui, mais pas à moi.

Vous engagez-vous à ce que tous les dossiers qui seront déposés à la préfecture avant le 30 novembre soient acceptés au titre de la DETR ou de la DSIL ?

Je vous pose cette question car M. Collomb, que j'avais interrogé à ce sujet, m'avait donné raison. L'année dernière, au 30 septembre, les préfectures n'avaient plus de crédits pour honorer les paiements.

Cette année, vous ouvrez 14 % de crédits nouveaux en crédits de paiement. Vous engagez-vous à honorer toutes les demandes de paiement qui seront déposées d'ici au 30 novembre au titre de la DSIL, de la DETR ou de la DPV ?

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