Intervention de Christophe Jerretie
Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission relations avec les collectivités territoriales (état b)
Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je donnerai mon avis personnel sur cet amendement qui n'a pas été examiné en commission. Plutôt que d'émettre un avis défavorable, je demanderai son retrait, pour la simple et bonne raison que ces éléments sont stabilisés depuis 2009 – non pas en valeur relative, évidemment. Je tiens à rappeler que le transfert aux collectivités dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'élève à 3,8 milliards.
Il n'y a pas lieu de procéder à un transfert financier d'1 million, qui n'apportera aucune évolution en valeur ou en fonctionnement du budget des collectivités territoriales.
Je reconnais toutefois que votre amendement a le mérite d'ouvrir un débat.
