Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement porte sur l'augmentation de la DSU – la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – , un sujet dont nous avons déjà parlé. L'année dernière, nous avions réussi à convaincre le Président de la République et le Gouvernement qu'une augmentation de 90 millions d'euros n'était pas suffisante. Je le répète : quand on fait les comptes, les communes les plus pauvres, celles qui sont éligibles à la DSU, en particulier à la DSU cible, perdent des moyens financiers.

Mes amendements nos 854 , 855 et 856 , ainsi que les amendements nos 1290 et 1291 de Mme Pires Beaune, proposent d'augmenter, dans des proportions différentes, la DSU et la DSR – dotation de solidarité rurale – , étant entendu que ces deux augmentations sont cumulables. L'amendement no 854 propose d'établir l'augmentation de la DSU et de la DSR au niveau de 2017. L'amendement no 855 propose un niveau un peu inférieur. L'amendement no 856 propose de revenir au niveau de 2018.

Effectivement, dans le PLF pour 2019, le niveau de 2018 n'est pas atteint pour la DSU, ce qui est tout de même paradoxal ! Le Gouvernement aurait au moins pu maintenir le niveau de 2018, qui correspondait à un engagement du Président de la République, lequel avait promis que les communes dites de banlieue ne perdraient pas de moyens financiers. L'engagement présidentiel s'était alors concrétisé par le dépôt, en séance publique, d'un amendement gouvernemental visant à augmenter la DSU.

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