Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit toujours de la dotation d'intercommunalité. Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que cette réforme était importante et que tout le monde s'y ralliait. J'apporterai un petit bémol à votre propos : la réforme fait suite aux travaux du Comité des finances locales, dont les propositions ont été adoptées en juillet dernier, mais ce qui est proposé aujourd'hui dans le projet de loi de finances n'est pas tout à fait ce qui avait été retenu par le Comité des finances locales.

Par cet amendement, je vous propose donc de vous rapprocher des propositions de ce dernier, notamment celle selon laquelle cette dotation, initialement de 30 millions d'euros et qui vient de passer à 37 millions d'euros, devrait être financée pour moitié par l'État. Le projet de loi de finances prévoit un financement intégral par le bloc communal – cela revient à ce que disait notre collègue Pupponi. En effet, le Gouvernement présente comme un cadeau de 30 millions d'euros – ou de 37 millions d'euros – ce qui est en fait prélevé sur les collectivités locales. Je vous propose donc que l'État participe à hauteur de 15 millions d'euros, soit la moitié des 30 millions d'euros initialement prévus. Ce serait un geste intéressant, qui irait dans le sens de la proposition adoptée à l'unanimité en juillet dernier par le Comité des finances locales.