Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Même avis.

Stabilité des dotations, cela signifie ni diminution – l'effort politique et financier reste important – ni augmentation. Vous indiquez que cela ne représenterait pas grand-chose, madame Louwagie ; je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure à M. Schellenberger, mais je vous assure que le chemin de crête est étroit et je vous engage à être raisonnable en la matière.

Cette réforme était attendue. Vous évoquez un financement à parité entre l'État et les collectivités, mais il s'agit avant tout de répartir l'argent de l'État, dans des proportions qui varient en fonction des dispositifs de péréquation. Il s'agit là encore d'une réforme qui aboutit de manière satisfaisante, me semble-t-il, grâce notamment aux travaux du CFL et aux enrichissements apportés par le Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.