Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je voudrais revenir sur ce que vous avez dit précédemment, monsieur le ministre, à savoir que les 30 millions d'euros, vous allez les prendre dans l'enveloppe normée. Cela revient à déshabiller les uns pour habiller les autres. Ce que je trouve regrettable, c'est que l'on discute de cela de manière théorique, sans avoir la totalité des simulations à notre disposition. Vous nous avez transmis un document concernant les 1 267 EPCI, que nous avons eu le temps d'étudier dans le détail. Or, par l'amendement qui vient d'être adopté, vous avez redistribué 7 millions d'euros, notamment au bénéfice de Limoges Métropole ; du coup, il va falloir répartir à nouveau la somme.

Pour pouvoir analyser les dotations et leurs répartitions, il serait nécessaire de disposer d'une vue d'ensemble. Il est pour l'heure question de la dotation d'intercommunalité, mais il faudrait pouvoir considérer l'ensemble des dotations.

Chaque année, nous avons la même discussion lorsque nous demandons les simulations.

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