Intervention de Christophe Jerretie

Je voudrais revenir sur quatre points.

Premièrement, il ne faut pas être hypocrite : l'enveloppe normée, nous travaillons toujours dans son cadre. Que l'on prenne à l'un ou à l'autre, il s'agit toujours de la même enveloppe, qui est destinée aux collectivités territoriales.

Deuxièmement, nous travaillons sur le bloc communal, à savoir les communes et les intercommunalités. Je pense que tout le monde en a pris acte, et je pense que ce sera encore plus net dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.

Troisièmement, vous êtes nombreux à soulever la question des simulations. Rappelez-vous : en commission, j'avais préparé quatre amendements, que je n'avais pas déposés pour qu'il puisse y avoir un travail collectif entre le Gouvernement et les rapporteurs spéciaux – qui, pour une fois, ont eu un rôle à jouer. Je le souligne, car c'est important. Nous avons travaillé jusqu'à cette nuit pour faire des calculs et proposer des solutions. Soyons clairs : l'arithmétique, c'est important. On vous a transmis des évaluations voilà maintenant plusieurs jours – je pense que cela n'a pas dû arriver souvent. Des amendements ont ensuite été rédigés avec le concours des rapporteurs spéciaux, qui ont fait remonter tout ce qui avait été dit en commission, pour aboutir, peut-être imparfaitement, mais aboutir quand même à une réforme de la dotation d'intercommunalité.

Enfin, tout le monde souhaite une réforme de la dotation globale de fonctionnement, c'est-à-dire de l'ensemble des concours financiers de l'État. Or, depuis quinze ans, on n'a jamais réussi à la faire. La seule solution, c'est de procéder morceau par morceau. On s'attaque aujourd'hui à la dotation d'intercommunalité. Nous avons ouvert le débat, et nous devons avancer, en gardant à l'esprit deux choses : d'une part, puisqu'il s'agit d'une enveloppe normée, l'argent est figé ; d'autre part, on ne réformera pas la dotation globale d'un coup, mais morceau par morceau.