Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

La moyenne noblesse des communautés d'agglomération, elle, y est entrée avec une dotation de 40 euros par habitant, quand la roture, composée des communautés de communes très pauvres, à fiscalité additionnelle, en restait à 10 euros par habitant. Parmi ces dernières, certaines se tournaient vers la FPU, la fiscalité professionnelle unique, et voyaient alors leur dotation passer à 20 euros. Tout cela subsiste, puisque la répartition se fait toujours par sous-enveloppes.

J'ajouterai un dernier mot sur les simulations. Ayant eu l'honneur de présider le Comité des finances locales pendant huit ans, entre 2004 et 2012, j'ai toujours refusé de donner des simulations.

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