Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, vous avez dirigé un département composé d'une agglomération et d'un tissu rural formé de petites intercommunalités. Expliquez-moi pourquoi celles-ci, si elles veulent voir leurs dotations maintenues au même niveau, devraient avoir un CIF au moins égal à 0,50, contre 0,40 pour les métropoles ? C'est le signe même de l'injustice.

Dans les petites intercommunalités, a fortiori depuis l'extension créée par la loi NOTRe, la compilation budgétaire est devenue terriblement exigeante, le CIF ne s'est pas amélioré et les critères de maintien du niveau de dotation d'intercommunalité sont pénalisants par rapport aux métropoles. Je ne vous demande pas de traiter les gens différemment : je vous demande de les traiter sur un pied d'égalité.

On l'a fort bien rappelé à l'instant : vous ne pouvez continuer à favoriser ainsi les métropoles par le système de dotations. Lorsque furent créées les conseillers territoriaux, deux métropoles, Toulouse et Nice, avaient touché une dotation d'intercommunalité considérable, captant au passage tout l'excédent de l'enveloppe normée. Les intercommunalités plus petites et moins peuplées, qui de surcroît intègrent plus difficilement les compétences en raison d'un territoire bien plus étendu, avaient déjà été les grandes perdantes. À travers le présent amendement nous ne demandons rien d'autre, pour elles, qu'un traitement égal. Ce serait là un signal fort pour « recoudre » ces territoires, alors que, comme vous le savez, monsieur le ministre, la fragmentation va croissant.