Intervention de Sébastien Lecornu

Pour en venir au présent amendement – et je m'adresse en particulier au député Vigier, que j'aime beaucoup parce que c'est mon voisin de département et qu'il y a longtemps que je le connais – , ne pas faire la réforme que nous vous proposons, c'est s'assurer que toutes les communautés de communes seront plus ou moins perdantes. C'est d'ailleurs ce qui s'est en partie passé cette année et c'est ce qui se confirmerait l'année prochaine si, j'y insiste, nous ne faisons pas la réforme.

À la suite du débat en commission, j'ai examiné de près la question : pour un certain nombre d'EPCI, pour des raisons différentes – on en revient aux métropoles sur lesquelles Mme Pires Beaune s'est exprimée, ainsi qu'aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes – , il faut appliquer un léger correctif que l'on pourrait qualifier de transitoire, qui permet précisément de faire converger les dispositifs afin qu'il y ait plutôt des gagnants de cette réforme car, comme l'a très justement dit le député Carrez, si l'on ne s'en tient qu'aux simulations, on finit par ne plus avancer alors que, du point de vue des principes, on voit bien que nous rationalisons ici notre action.

En ramenant le coefficient appliqué au CIF des métropoles à 1,1 et en fixant à 0,35 le CIF au-delà duquel la dotation d'intercommunalité des autres EPCI serait maintenue, on parvient globalement, pardonnez-moi cette malheureuse expression, à « rattraper » la plus grande part des EPCI. J'espère, une fois encore, ne pas m'être trompé en suivant les débats en commission, mais le présent amendement clarifie la situation et nous conduit à transformer, vraiment, la manière d'appréhender la péréquation verticale entre les différents EPCI.

Ensuite, il ne s'agit peut-être que de politique et j'en ai moi-même fait tout à l'heure – j'arrête donc d'en faire – , mais examinons plutôt la situation d'un point de vue technique. J'entends avec intérêt ce que vous dites, madame Pires Beaune, puisque votre argumentation est construite. Au fond, vous vous demandez si nous ne sommes pas trop généreux avec les EPCI qui ne sont pas des métropoles, dès lors que les efforts d'intégration fiscale n'ont pas été convenablement faits. Voilà qui peut être l'objet d'un vrai débat. Bref, je comprends bien votre grille de lecture de la situation mais, encore une fois, je ne peux pas me faire enguirlander d'un côté parce que nous laisserions trop d'EPCI sur le bord de la route et, de l'autre, parce que nous voulons être un peu plus généreux pour essayer de « rattraper » les EPCI en fixant la garantie à un CIF de 0,35.

Le présent amendement est donc d'équilibre, de transition.