Intervention de Sébastien Lecornu

Défavorable. Madame Pires Beaune, j'entends ce que vous dites, mais si nous voulons mettre en place une transition, j'estime que le niveau de CIF proposé par l'amendement constitue une solution d'équilibre acceptable. Vous constatez d'ailleurs que M. Philippe Vigier, qui est de bonne foi, comme vous l'êtes, s'inquiète, de son côté, que le dispositif ne favorise que les gros ensembles au détriment des petits, alors que du vôtre, vous souhaitez sortir du dispositif certaines communautés d'agglomération ou communauté de communes qui n'ont fait que le minimum. Je ne veux pas m'ériger en roi Salomon, mais je crois que l'amendement du Gouvernement propose une solution qui peut vous permettre de vous retrouver.

Monsieur Vigier, globalement, neuf communautés de communes sur dix seront « bénéficiaires » – même si je n'aime pas beaucoup ce mot – du nouveau dispositif. Depuis l'adoption, en 2015, de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, loi que ni vous ni moi n'avons soutenue, les communautés d'agglomération sont aussi présentes en milieu rural, il faut donc aborder cette problématique de façon différente. Elles sont parfois constituées autour d'une ville-centre en englobant une vraie ruralité en périphérie. J'ai la faiblesse de penser qu'il ne faut surtout pas les fragiliser, car elles ne relèvent ni de l'hyper-ruralité ni du fait métropolitain. C'est ce que l'on peut appeler des « tissus interstitiels » – je ne suis pas médecin, mais ce vocabulaire est parlant. Il faut que nous leur accordions une attention toute particulière, et croyez-moi, monsieur Vigier, l'amendement du Gouvernement soutient va dans ce sens !

Mme Pires Beaune le sait : chaque fois que l'on parle de fiscalité, il y va de l'aménagement du territoire et de l'organisation des pouvoirs publics, qu'ils soient déconcentrés ou décentralisés.