Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'alinéa 65 dispose que « pour le calcul de la dotation d'intercommunalité, le coefficient d'intégration fiscale des métropoles est pondéré par un coefficient égal à 1,2 » alors qu'il est seulement majoré d'un coefficient de 0,6 pour les autres EPCI. Il est donc proposé de revenir sur cette anomalie.

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