Intervention de Xavier Roseren

Grâce au rapporteur général, nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui a permis de répondre partiellement aux difficultés des petites communes.

En l'occurrence, sans remettre en cause le principe de solidarité entre les collectivités, il s'agit de plafonner le FPIC. Le plafonnement actuel se situe à 13,5 % des ressources fiscales agrégées d'une commune. Je propose de limiter le prélèvement à 10 % des ressources fiscales agrégées de l'année n-1.

Le plafonnement est indispensable pour les communes fortement contributrices, qui supportent par ailleurs de lourdes charges d'investissement, notamment quand elles sont touristiques. Or nos territoires touristiques doivent rester attractifs, concurrentiels sur le plan international et pouvoir continuer à investir. D'où un plafonnement à 10 % des ressources fiscales agrégées.