Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 79

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous avez fait voter sans scrupules un amendement qui ponctionne la ville de Paris et une intercommunalité des Hauts-de-Seine. Vous avez estimé que vous pouviez prélever cette somme, que les territoires concernés avaient les moyens de payer davantage de FPIC. C'est ce que vous avez fait voter : du fait du déplafonnement, ils paieront plus de FPIC. Je vous ai dit, alors, que j'espérais que vous ne refuseriez pas de leur prendre aussi de l'argent pour le FSRIF. Eh bien non : voilà que vous refusez de le faire.

Cela ne vous coûterait rien puisqu'on prendrait aux communes riches d'Île-de-France pour donner aux communes pauvres d'Île-de-France, à celles de la Seine-Saint-Denis, par exemple. Cela ne coûterait rien à l'État puisque ce serait un transfert entre intercommunalités. Vous leur avez pris de l'argent pour le distribuer sur tout le territoire national et vous refusez que la péréquation augmente en Île-de-France ? Cela signifie que les communes de la Seine-Saint-Denis, par exemple, ne verront pas leur dotation et leurs recettes augmenter en 2019 : c'est cela que vous décidez !

Il y a quelques minutes, vous n'aviez aucun scrupule à leur prendre de l'argent et, à présent, vous nous dites que vous êtes pour la stabilité ? Vous dites tout et son contraire en deux minutes !

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