Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Tout d'abord, affirmer que la DSIL échappe aux élus locaux, c'est compliqué, madame Louwagie, parce qu'ils en sont les attributaires : cet argent va donc aux collectivités territoriales.

D'un côté, la DETR répond à des objectifs et des enjeux locaux d'adaptation à un territoire – les territoires ruraux normands sont bien évidemment concernés par des objectifs précis. De l'autre, la DSIL poursuit plutôt des objectifs nationaux. Pour prendre un exemple, heureusement qu'on a fléché, il y a quelque temps, la transition énergétique dans les critères de la DSIL. Sinon, se serait-elle dirigée spontanément dans certains départements, pour des raisons culturelles ? Je pose la question, sans vouloir me montrer provocant. Je pense qu'il faut conserver cet objectif, sachant que la transparence est totale sur les projets bénéficiaires de la DSIL – les préfets de région y sont obligés.

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