Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Cet amendement de mon groupe propose que le préfet de département soit chargé de distribuer les subventions de la DSIL en lieu et place du préfet de région, afin de se rapprocher des projets du territoire et de soutenir les collectivités.

Monsieur le ministre, pour revenir aux sous-amendements que vous avez refusés tout à l'heure à propos de la DETR pour les communes de moins de 5 000 ou de moins de 3 500 habitants, en refusant l'amendement ainsi sous-amendé, vous faites de la DETR une subvention des métropoles, tout simplement.

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