Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'article 81 vise à transformer l'actuelle DGE des départements en dotation de soutien à l'investissement départemental, ou DSID. L'ADF – l'Assemblée des départements de France – s'inquiète à cette occasion de possibles écarts de distribution entre ces deux dotations mais aussi du pouvoir discrétionnaire accordé au préfet s'agissant d'une éventuelle bonification.

Mon amendement propose de renvoyer cette réforme au prochain PLF, ce qui permettrait d'affiner le ciblage de la dotation, en concertation avec les départements.

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