Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, nous nous apprêtons à voter les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte spécial dédié à la modernisation de l'apprentissage.

Ce budget place au coeur des politiques de l'emploi la priorité donnée aux publics les plus éloignés du monde du travail. Il s'inscrit pleinement dans les transformations structurelles initiées par les ordonnances Travail et la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a désormais été promulguée. Les changements forts voulus par le Gouvernement et adoptés par le Parlement pour permettre au plus grand nombre d'acquérir tout au long de la vie les compétences nécessaires à l'adaptation aux mutations économiques et sociales sont ainsi concrétisées.

Le projet de loi de finances témoigne en effet de l'attention spécifique portée aux publics et aux territoires le plus en difficulté, selon deux axes forts : la recherche d'une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap et la lutte contre les inégalités d'accès à l'emploi, qui participe à la lutte contre la pauvreté engagée par le Gouvernement.

Ainsi, les moyens affectés à l'accès et au retour à l'emploi se concentrent sur les publics les plus vulnérables : personnes en situation de handicap, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, mais également personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville. Notre groupe salue cette attention particulière, nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous sommes en effet convaincus que le travail reste un levier d'insertion déterminant et primordial.

Tout d'abord, les mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap sont nombreuses et visent d'une part à créer davantage d'emploi dans les entreprises adaptées, avec un objectif de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022 et près de 400 millions de crédits inscrits dans le PLF pour 2019 – contre 371 en 2018 – , et d'autre part à réformer en profondeur les modalités d'accès à l'emploi pour les personnes handicapées en favorisant notamment les passerelles et l'accès au milieu ordinaire, qui reste notre objectif premier.

Nous poursuivons ainsi les efforts en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, entamés lors du vote de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les mesures en faveur des personnes éloignées de l'emploi sont également à la hauteur des engagements. Elles se fondent sur la conviction profonde que c'est par l'acquisition de compétences – dont la vertu émancipatrice est reconnue – , que l'accès à l'emploi durable peut être effectif. Cet objectif se concrétise par le renforcement des actions de formation financées par le PIC, l'expérience acquise dans les structures d'insertion par l'activité économique – 5 000 postes ouverts – , la montée en charge de la garantie jeunes, qui prévoit des périodes d'activité – l'objectif étant l'accompagnement de 100 000 nouveaux jeunes – , l'acquisition ou la réacquisition de compétences de base, grâce aux écoles de la deuxième chance ou aux EPIDE – ces derniers bénéficiant d'un maintien de leurs crédits, qui permettra la création d'un nouvel établissement en 2020 – , la poursuite de l'expérimentation des emplois francs – 25 000 contrats seront financés d'ici la fin de l'expérimentation – ou des « territoires zéro chômeur ». L'ensemble de ces dispositifs permettront l'accès à l'emploi des personnes qui en sont les plus éloignées.

Bien évidemment, le budget accompagne également la montée en puissance de l'apprentissage, avec l'objectif d'une hausse de 5 % des contrats signés en 2019. Nous nous réjouissons de cette évolution, actée dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que notre groupe avait soutenue et enrichie. En effet, l'apprentissage constitue pour de nombreux jeunes une voie d'accès à un emploi durable. On notera en particulier les moyens importants attribués au PIC, tant par les crédits budgétaires qu'à travers des fonds de concours alimentés par les contributions des entreprises. Ces moyens permettront non seulement de financer des formations supplémentaires et des parcours personnalisés d'accès à la qualification, mais aussi de développer une ingénierie de formation plus performante et plus agile pour répondre aux enjeux de repérage des publics et à leur accompagnement.

Sans modifier notablement le montant des aides dévolues à la baisse du coût du travail, le projet de loi acte leur évolution, avec la mise en place de l'aide unique en faveur de l'apprentissage. L'État continue par ailleurs à aider les TPE et les PME à faire face aux difficultés conjoncturelles, par la prise en charge du chômage partiel, les aides à l'embauche ou les aides à la création d'entreprise.

En commission, notre groupe vous avait demandé, madame la ministre, de faire le point sur l'investissement engagé au titre des crédits consacrés au dialogue social et à la démocratie sociale, qui ont été fortement revus à la baisse. Nous avons eu la satisfaction d'apprendre que depuis la publication des ordonnances, 364 accords ont été conclus dans les entreprises de moins de 20 salariés et que 96 observatoires, sur les 100 prévus, ont vu le jour.

Par ailleurs, l'ajustement des crédits d'intervention de 2019 est adapté aux remboursements des frais liés à l'activité des défenseurs syndicaux constatés en 2018…