Intervention de Stéphane Viry
Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission travail et emploi (état b)
Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Année après année, le Gouvernement réduit la voilure en matière de contrats aidés. Dans le PLF pour 2019, 100 000 parcours emploi compétences sont programmés, soit une baisse de 41 % par rapport à 2018. Pour justifier une telle diminution, le Gouvernement fait valoir que tous les crédits n'ont pas été consommés en 2018. Cet argument n'est pas convaincant : il dissimule très mal la volonté de diminuer drastiquement le volume de contrats aidés. La sous-consommation, à supposer qu'elle soit réelle, tient à la fongibilité des moyens désormais offerte aux préfets de région – ceux-ci ont choisi de consommer les crédits pour des contrats au titre de l'IAE plutôt que des contrats aidés.
Ensuite, le taux de prise en charge par l'État a baissé tandis que les exigences imposées aux employeurs ont été accrues. L'employeur est ainsi soumis à une obligation de moyens renforcée qui concerne notamment l'accompagnement du salarié qui cherche à s'insérer durablement. Cela ne va pas sans poser de difficultés.
Cet amendement a donc pour objet de corriger ces défauts afin de rendre le dispositif plus efficient.
