Intervention de Stéphane Viry

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Pour la première fois, le projet de loi de finances pour 2019 ne prévoit aucun crédit au titre du financement des maisons de l'emploi, ce qui acte le désengagement total de l'État qui ne souhaite plus soutenir cet outil au service des territoires et de l'emploi.

Certes, l'arrêt du financement des maisons de l'emploi par l'État a été amorcé il y a plusieurs années mais vous prenez votre décision sans avoir engagé de concertation approfondie avec les collectivités territoriales ni réfléchi à l'avenir des 114 maisons de l'emploi encore dénombrées au 1er janvier 2018. Ce couperet tombe sans que vous ayez mesuré l'utilité de certaines maisons de l'emploi. Or, l'année dernière, madame la ministre, si vous aviez évoqué l'hypothèse de mettre fin à ces crédits, vous aviez pris soin de préciser que cette décision n'interviendrait qu'après un audit qui aurait permis à l'État de savoir s'il était encore nécessaire qu'il investisse dans ces structures.

Les maisons de l'emploi jouent un rôle essentiel sur le terrain, en particulier pour la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences. En supprimant totalement les crédits, vous en condamnez un certain nombre, si ce n'est la plupart, à une disparition inéluctable à terme.

Certes, vous avez répondu en commission que les maisons de l'emploi pourraient trouver des financements auprès des collectivités territoriales, des fonds européens ou bien encore lancer des appels à projets. Nous savons toutefois que les maisons de l'emploi des territoires les plus favorisés trouveront des financements, contrairement à celles établies dans des bassins d'emploi plus en difficulté et qui pourraient être menacées à terme.

Le MODEM avait déposé l'an dernier un amendement visant à abonder de 1,5 million les crédits ouverts à hauteur de 10,5 millions d'euros. Le mien, dans le même esprit, tend à reconduire les crédits tels qu'ils avaient été votés en loi de finances initiale, majorés en 2018. Ces 12 millions d'euros ne représentent qu'une goutte d'eau au sein de la mission « Travail et emploi » mais ils seraient essentiels pour mobiliser et coordonner les compétences présentes sur le territoire, au service de la croissance économique et de l'emploi.

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