⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Intervention de Sylvain Maillard
Le 02/12/2018 à 23:37, Muller 08 a dit :
nous demandons à Mme la ministre que les administrations fassent preuve de souplesse et d'INTELLIGENCE pour prendre en compte des cas spécifiques.
Ce n'est pas dans l' amendement !
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