Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 84

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Il a pour objet d'associer l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'AGEFIPH, au financement des aides financières versées aux entreprises adaptées pour l'emploi de travailleurs en situation de handicap.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un objectif ambitieux de 5 000 ETP supplémentaires dans ces entreprises adaptées.

Or ce sont bien des salariés, par conséquent il est normal que l'AGEFIPH contribue à ce financement. L'objectif est très important puisqu'il s'agit, à terme, d'ici 2022, de doubler le nombre de personnes handicapées pouvant occuper un emploi grâce aux entreprises adaptées.

Tel est le sens de l'accord que j'ai signé le 12 juillet dernier avec l'Union nationale des entreprises adaptées, l'UNEA, que celle-ci a qualifié d'historique.

La participation financière de l'AGEFIPH est donc cohérente, puisque elle a pour mission d'intervenir en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés.

Pour 2019, il est proposé une contribution qui a été fixée, à ce stade, à un montant de 25 millions d'euros, et qui sera financée par le budget de l'AGEFIPH. Cette contribution sera parfaitement soutenable, puisque le fonds de roulement de l'Association s'établissait à 145 millions à la fin 2017. Si nous arrivons, avec l'UNEA, à aller à la vitesse que nous souhaitons, il est prévu un financement supplémentaire de l'ordre de 25 millions, qui sera apporté en gestion, en fonction notamment de l'avancée des discussions avec les financeurs du handicap.

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