Intervention de Florence Lasserre

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avant toute chose, monsieur le ministre, je tiens à saluer votre engagement et celui du ministère auquel vous êtes rattaché en faveur de la cohésion et de l'égalité des territoires. Vos actions en la matière ont constitué une source d'inspiration lors de la rédaction de mon rapport pour avis sur les crédits du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et du programme 162 « Interventions territoriales de l'État ». Ces deux programmes relèvent de la mission « Cohésion des territoires », que pilote votre ministère, qui a vocation, sans surprise, à financer des actions en faveur du développement et de l'aménagement du territoire.

Au titre du programme 112, le projet de loi de finances pour 2019, prévoit que les collectivités territoriales recevront 181,8 millions d'euros pour financer tant les contrats de plan État-région que l'accompagnement des bassins d'emplois touchés par la fermeture d'une base militaire, la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes, mais également le pacte État-métropoles, les contrats de ruralité signés en 2016 et 2017, et le fonctionnement des maisons de services au public aujourd'hui en activité.

Je souhaiterais m'arrêter un instant sur les MSAP, qui ont été au centre des travaux que j'ai menés pour rédiger mon rapport pour avis. De l'avis général, les MSAP devraient constituer un instrument remarquable pour améliorer le service rendu aux Français et remédier au sentiment d'isolement, voire d'abandon, que peuvent ressentir certaines populations et certains territoires. Malheureusement, après dix-huit années d'existence, elles présentent globalement un bilan mitigé. Cela n'empêche pourtant pas les acteurs locaux, pas plus que votre rapporteure pour avis, d'être attachés à la philosophie qui a présidé à leur création : proposer des services de proximité qui répondent à un besoin de la population.

L'utilité de ces maisons, de même que leur potentiel ne fait aucun doute, en particulier pour celles situées dans les QPV et dans les zones rurales. Je souhaite donc profiter de l'occasion qui m'est donnée pour dire mon soutien à l'action de l'État et des différents acteurs mobilisés localement pour faire vivre les MSAP existantes, mais aussi participer à la réflexion sur ce que doit être la MSAP de demain, en termes de maillage territorial, d'offre de services, d'animation et de gouvernance.

Monsieur le ministre, je m'interroge sur le calendrier, ainsi que sur les axes qui seront rendus prioritaires par la prochaine convention-cadre qui devra être signée entre l'État et les opérateurs historiques – la première arrivant à son terme à la fin de cette année. Je me pose également une question sur le financement des MSAP existantes. En effet, alors que 1 300 MSAP devraient être labellisées avant la fin de l'année 2018, le financement actuel n'a été calibré que pour assurer le fonctionnement de 1 000 d'entre elles. Le financement du dispositif souffre aujourd'hui d'un endettement évalué à près de 14 millions d'euros. Les crédits ouverts ne couvrent pas la totalité du coût de fonctionnement des maisons existantes, ce qui constitue une source d'inquiétude pour les opérateurs qui m'ont tous alertée à ce sujet lors de nos discussions. Quelles solutions préconisez-vous ?

J'en viens au programme 162, qui est un outil d'intervention financière de haute précision permettant de mener à bien un nombre restreint d'actions interministérielles. Pour 2019, ce programme sera consacré au financement de cinq actions, jugées prioritaires : améliorer la qualité de l'eau en Bretagne ; aider la collectivité de Corse à surmonter ses handicaps naturels : clôturer le plan gouvernemental de protection des zones humides du marais poitevin ; poursuivre le plan littoral 21 pour la région Occitanie, enfin, financer le plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe.

Avant de conclure mon intervention, je souhaite m'attarder sur l'action 8 « Plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme 162, car elle mérite toute notre attention. L'enveloppe consacrée au financement de cette action dans le projet de loi de finances pour 2019 s'élève à 2 millions d'euros en autorisations d'engagement, de même qu'en crédits de paiement.

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