Intervention de Véronique Hammerer

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

En matière d'impulsion et de coordination de la politique d'aménagement du territoire, je tiens à m'attarder sur les maisons de services au public. Il m'apparaît primordial d'agir tant sur leur développement que sur leur organisation. Il arrive que certaines d'entre elles constituent seulement un conglomérat de services publics dans un espace dédié, sans articulation, sans transversalité, sans accueil, sans lien. Il faut faire prendre conscience aux collectivités de la nécessité d'un accueil, d'un référent unique afin d'accueillir la demande et, ainsi, mieux orienter l'usager. Toutes ces mesures doivent être inspirées par la volonté de mieux coordonner les services publics.

Le programme d'intervention territoriale de l'État repose sur des projets à forte valeur ajoutée. Il permet notamment de financer la lutte contre les effets de la pollution liée au chlordécone, qui a malheureusement été employé dans des exploitations en Martinique et en Guadeloupe. Ce programme consacre d'autres investissements nécessaires pour résorber des inégalités et protéger les Français.

Le programme 177 est repensé, avec un transfert des financements des centres d'hébergement d'urgence dédiés aux migrants vers la mission « Immigration, asile et intégration ». Ainsi, à périmètre constant, les crédits de paiement de la principale action visant à proposer des hébergements et logements adaptés augmentent de près de 2,3 % par rapport à la loi de finances 2018. Ce budget permet de faciliter l'accès au logement, mais aussi d'assurer la qualité des logements proposés. Dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement en faveur de la transition écologique et solidaire, les ressources de l'ANAH, qui oeuvre à la rénovation énergétique des logements privés, sont confortées, grâce à une contribution de l'État de 110 millions d'euros. Dans le même temps, le projet de loi de finances prévoit un nouveau dispositif d'aide aux travaux des propriétaires modestes, via une mesure nouvelle de 17 millions, qui contribuera notamment à la résorption de l'habitat insalubre dans les territoires d'outre-mer. Ce budget porte l'ambition d'accélérer la stratégie du « logement d'abord » par une augmentation des crédits de plus de 11,5 millions.

Je souhaiterais dire quelques mots, également, des pensions de famille, qui sont des lieux d'accueil à taille humaine, proposant un hébergement intimiste, un accompagnement spécifique et un suivi individualisé. Il s'agit, en d'autres termes, d'un outil de protection et de réinsertion sociale cohérent. C'est un hébergement de transition entre la rue et le logement temporaire. En 2018, 619 places y ont été ouvertes. Nous devons être plus ambitieux.

Enfin, je me permets d'appeler votre attention sur la nécessaire stabilité budgétaire des centres d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale, les CHRS. Ce sont des lieux d'accueil, de prise en charge des droits et de réinsertion sociale. Vous augmentez les crédits de l'hébergement d'urgence, mais vous baissez les crédits des CHRS. Or, l'hébergement d'urgence est d'abord une question sociale, avant d'être un enjeu de la politique du logement. Je m'inquiète de la baisse de ces crédits, car on atteint ainsi les CHRS dédiés, autrement dit les centres qui accueillent les victimes de violences conjugales. Ces structures se caractérisent par un aspect fondamental dans ces situations : l'assurance de la protection, de la sécurité. Compte tenu de la complexité du sujet, il serait souhaitable de réaliser un rapport d'évaluation de la gestion des CHRS, dont l'action est cruciale.

Enfin, en l'augmentant de près de 85 millions d'euros, l'État se dote d'un budget à destination de la politique de la ville renforcé de 20 %, qui doit être employé pour retisser le lien social, le développement économique, l'accès à l'emploi et l'égalité des chances.

Pour conclure, ce budget reste pleinement en cohérence avec les orientations politiques défendues par le Gouvernement et, en conséquence, je le soutiendrai.

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