Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 4 octobre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Couverture numérique du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Deuxièmement, nous sommes déjà convenus avec les opérateurs qu'ils prendront des engagements contraignants. Fini, les engagements de bonne foi ! Il s'agit d'engagements contraignants devant la loi, comme le permet la loi montagne que vous connaissez tous. S'ils ne les respectent pas, c'est simple : des sanctions seront prises.

Troisièmement, nous leur demanderons d'accroître leurs investissements. Ces efforts, nous en discuterons en amont de la négociation des fréquences dont ils ont tant besoin. Enfin, nous accélérerons les démarches administratives afin de déployer plus rapidement les réseaux sur le terrain, ce qui constituera l'un des piliers du projet de loi relatif au logement que nous présenterons prochainement.

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