Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

En fait, vous demandez que l'ANAH fasse des avances de trésorerie. Je suis tenté de dire que le conseil d'administration de l'ANAH est libre de mettre en place cette procédure ; il n'y a pas besoin d'amender le projet de loi de finances pour cela. Je souligne en revanche qu'il faudra veiller, si l'ANAH s'engageait dans cette voie, à ce que ceux qui bénéficieraient de cette avance de trésorerie ne déposent pas aussi un dossier pour le CITE – les fichiers ANAH et CITE ne sont pas connectés. La commission n'a pas examiné l'amendement, mais, à titre personnel, j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.